Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 79
Le jeudi 5 octobre 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Carney, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Carney, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Setlakwe, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson, ,
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jacques Flynn, c.p., ancien sénateur, décédé le 21 septembre 2000.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 1999-2000, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.-Document parlementaire no 2/36-566.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Spivak présente ce qui suit :Le JEUDI 5 octobre 2000
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
La présidente,
MIRA SPIVAK
(Les observations sont imprimées en annexe).L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., au nom de l'honorable sénateur Kolber, présente ce qui suit :
Le JEUDI 5 octobre 2000
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants:1. Pages 2 à 5, article 5 :
a) Page 2:
(i) Replacer, dans la version anglaise, avant la ligne 1, l'intertitre « REGULATION OF CONTROLLED GOODS », par ce qui suit :
« REGULATION OF ACCESS TO CONTROLLED GOODS »;
(ii) Replacer la ligne 17, par ce qui suit :
« application des articles 39 ou 39.1, nul ne peut délibé- »;
b) Page 3,
(i) Remplacer les lignes 20 à 23 par ce qui suit :«39. Sont exemptées d'inscription les personnes physiques qui font partie d'une catégorie prévue par règlement.
39.1 (1) Le ministre peut, en conformité avec les règlements, exempter d'inscription toute personne physique et exiger à cette fin les »;
« (4) S'il accorde l'exemption, le ministre délivre un certificat - dont il fixe la forme - en conformité avec les règlements. »;(ii) Remplacer les lignes 33 à 35 par ce qui suit :
c) Page 4: Remplacer, dans la version anglaise, la ligne 26 par ce qui suit :
« inspection or copying any document that »;
d) Page 5: Remplacer la ligne 17 par ce qui suit :
« l'exemption au titre des articles 39 ou 39.1, y ».2. Page 7, article 7: Remplacer la ligne 33 par ce qui suit :
Respectueusement soumis,« tion, après l'article 46, de l'annexe figurant ».
Le président,
E. LEO KOLBER
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Squires, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-30, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Finestone, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 103e Conférence interparlementaire, tenue à Amman, en Jordanie, du 27 avril au 6 mai 2000.-Document parlementaire no 2/36-567. L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la cinquième visite annuelle du Président aux membres de la Diète à Tokyo, Osaka, Shiga et Yokohama (Japon), du 4 au 10 septembre 2000.-Document parlementaire no 2/36-568.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense, avec des amendements), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que, conformément à l'article 53 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de George Radwanski, à titre de Commissaire à la protection de la vie privée.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément. Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (étude sur les questions concernant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada), présenté au Sénat le 21 septembre 2000.L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 17, 6 (interpellations), 80 (motion), 14, 12 (interpellations), 57 (motion) 22, 19 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement. Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 16 octobre 2000, à 14 heures.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Société immobilière du Canada limitée établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-555.Sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisation de 2000-2001 à 2002-2003 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-556.
Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2000-2001 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-557.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).-Document parlementaire no 2/36-558.
Rapports de Statistique Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-559.
Rapports du Conseil national de recherches établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-560.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. -Document parlementaire no 2/36-561.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 2/36-562.
Rapport de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 172(2).-Document parlementaire no 2/36-563.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-564.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no 2/36-565.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée. (En conséquence, à 16 h 20 le Sénat s'ajourne au lundi 16 octobre 2000, à 14 heures.)
__________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnellesLe nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (4 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (4 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (5 octobre).